Mentions Légales
MENTIONS LEGALES du site de vente en ligne
http://www.lespitreriesdefanny.com/
Editeur du site : Stephanie Dantil - 2 Impasse des Mancenilles, Opme, 63540 Romagnat
Mail: pitreries.defanny@yahoo.fr
Statut : Entrepreneur Salarié d'Appuy Créateurs
Centre de Facturation : APPUY CREATEURS, 1 Avenue des Cottages, 63000 Clermont Ferrand,
tel 04 73 93 02 29 fax 04 73 93 87 41
Sarl APE : 7022 Z
RCS Clermont Ferrand 480 038546 n° de TVA intracommunautaire : FR09480038546
TVA Acquittée sur les débits
Informations et protection des données personnelles : déclaration CNIL N° en cours d'enregistrement
Adresse du site de vente sur internet :http://www.lespitreriesdefanny.com conçu et rédigé par Stéphanie Dantil
Hébergeur du site : Canalblog
Conditions Générales de Vente
«LES PITRERIES DE FANNY»
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET
Application des conditions générales
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
«LES PITRERIES DE FANNY» se réservent de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
La vente de nos produits est réservée aux particuliers.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Commande
Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet http://www.lespitreriesdefanny.com/ en cliquant sur « Contactez l’auteur »
«LES PITRERIES DE FANNY» adressent un accusé de réception de la commande et un devis dans les plus brefs délais via courrier électronique.
Le client consulte le devis récapitulatif de la commande avant de valider sa commande par email.
«LES PITRERIES DE FANNY» confirment la commande par e-mail dans un délai maximum de 5 jours. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande, mais seul l’encaissement du paiement déclenchera la confection et/ou l’expédition de la commande.
Le client effectue le paiement dans les conditions prévues
«LES PITRERIES DE FANNY» communiqueront par courrier électronique confirmation de la réception du paiement
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «LES PITRERIES DE FANNY» ne sauraient être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elles seraient de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de stock non disponible les articles peuvent être produits à la demande dans les délais qui vous seront confirmés.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Commande par courrier
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose du moyen de commande suivant :
-par courrier accompagné d’un chèque à l’ordre de Appuy Créateurs/Stéphanie Dantil
Aucune annulation de commande ne sera acceptée par «LES PITRERIES DE FANNY».
Tarifs et modalités de Paiement
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
«LES PITRERIES DE FANNY» se réservent de modifier les tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le paiement s’effectue à la commande par :
- chèque bancaire à l’ordre de Appuy Créateurs/Stéphanie Dantil à envoyer au centre de paiement :
APPUY CREATEURS, 1 Avenue des Cottages, 63000 Clermont Ferrand,
tel 04 73 93 02 29 fax 04 73 93 87 41
- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Si ce mode de paiement est choisi, une facture sera envoyée à l’utilisateur via Paypal pour règlement.
En cas de paiement par chèque, le délai de livraison ne court qu’à compter de l’encaissement du chèque.
A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraison
Lieu de livraison
«LES PITRERIES DE FANNY» livrent la France métropolitaine et l’Europe.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 2 à 30 jours à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du règlement du client.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant «LES PITRERIES DE FANNY» de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.
«LES PITRERIES DE FANNY» informeront le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers «LES PITRERIES DE FANNY», quelle qu’en soit la cause.
«LES PITRERIES DE FANNY» n’acceptent aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.
Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de «LES PITRERIES DE FANNY» ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.
Les marchandises vendues par »LES PITRERIES DE FANNY» sont protégées par le droit d’auteur. Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilité.
Toutes les marques utilisées par «LES PITRERIES DE FANNY» demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.
Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ce conformément à l’article L 121-20-2.
Garantie - Responsabilité - Assurance
«LES PITRERIES DE FANNY» réalisent ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.
La responsabilité de «LES PITRERIES DE FANNY» est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux, à condition qu'ils n'aient subis aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de «LES PITRERIES DE FANNY» sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
«LES PITRERIES DE FANNY» ne garantissent pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. «LES PITRERIES DE FANNY» ne pourront être tenu responsable des dommages indirects causés au Client.
Les conditions d’utilisation des produits doivent être respectées : (ex lavage, âge de l’utilisateur…)
«LES PITRERIES DE FANNY» sont assurées conformément au droit commun.
Force majeure
«LES PITRERIES DE FANNY» n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient
les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
les actes de l’autorité, licites ou illicites.
Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
